Aperçu de la politique NNI
La politique NNI est un des principaux outils de développement économique du gouvernement, essayant d’appuyer le changement à la structure de l’économie du Nunavut par l’adjudication de contrats gouvernementaux. De plus, par le biais de la formation proactive et d’une stratégie éducative, la politique NNI sera également un outil significatif pour le développement des capacités au Nunavut, l’objectif à long terme étant la création d’une population active inuit éduquée et compétente qui peut davantage participer au développement social et économique du territoire. L’objectif principal de la politique est de maximiser la participation du Nunavut, des Inuit et des entreprises locales dans l’adjudication de contrats du gouvernement du Nunavut. En vertu des paragraphes 5.2 et 5.3 de la politique NNI, la politique s’applique à tous les contrats :
Le Secrétariat NNI
Afin de suivre les directives de l’article 24 et par suite de la recommandation 14 de l’Examen complet de 2003, le gouvernement du Nunavut a engagé des ressources pour la mise en place d’une entité au sein du ministère du Développement économique et des Transports, soit le Secrétariat NNI, pour faciliter et coordonner l’application pratique de la politique NNI afin qu’elle devienne un mécanisme efficace pour planifier le développement économique à long terme du Nunavut.
Le Secrétariat NNI, reconnaissant son statut particulier, consulte la Nunavut Tunngavik sur les questions relatives à la politique NNI. Ces consultations sont tenues par le Comité de révision qui a une représentation égale à celle du gouvernement du Nunavut et de la Nunavut Tunngavik Inc.
Le Comité de révision NNI
Le Comité de révision NNI se rencontre à chaque trimestre afin de mettre en place un processus d’examen permanent de la politique NNI. Le prochain examen complet aura lieu en 2008. La NTI et le gouvernement du Nunavut nommeront chacun jusqu’à six représentants qui siégeront au Comité de révision.
Comité d’appel NNI en matière d’attribution des contrats
Le processus d’attribution des contrats octroyés par le gouvernement du Nunavut peut être porté en appel auprès du Comité d’appel NNI en matière d’attribution des contrats par un soumissionnaire non retenu ou par une personne qui a soumis un appel d’offres ou une demande de proposition. Pour interjeter appel, il faut prouver que la politique NNI n’a pas été convenablement appliquée lors de l’octroi du contrat. Les appels doivent être soumis par écrit par le soumissionnaire non retenu ou par une personne qui a soumis un appel d’offres ou une demande de proposition dans les 5 jours ouvrables suivant l’annonce de l’attribution du contrat. La contestation devra être acheminée à l’autorité contractante et au conseiller en matière de la politique NNI du gouvernement du Nunavut (GDN).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article 18 de la politique NNI.