Vous pouvez inscrire votre entreprise du Nunavut en ligne. Cependant, dans certains cas, il arrive qu'il ne soit pas pratique de procéder ainsi (p. ex., le propriétaire de l'entreprise n'a pas l'accès à l'internet.). C'est pourquoi nous vous offrons la possibilité d'imprimer le formulaire d'inscription.
Assurez-vous de soumettre des COPIES de tous les documents requis liés à votre type d'entreprise.
Toutes les entreprises doivent fournir:
- Certificat de conformité émis par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Nunavut, Iqaluit (867) 979 8500.
- Permis d'exploitation d'une entreprise émis par une communauté du Nunavut ou, là où il y a lieu, par le: Ministère des Services communautaires et gouvernementaux, Consumer Affairs Section, Baker Lake (867) 793-3315 ou 1-866-223-8139.
- Carte(s) santé du Nunavut pour une majorité de propriétaire(s) émise(s) par la: Division des services de santé, Ministère de la Santé et des Services Sociaux, Gouvernement du Nunavut, Rankin Inlet. Tél.: (867) 645-8016.
- Carte santé du Nunavut du directeur résident.
Les entreprises individuelles doivent aussi fournir:
- Copie certifiée de la Déclaration d'utilisation de la dénomination sociale
Les entreprises en partenariat doivent aussi fournir:
- Copie certifiée de la Déclaration de partenariat
Les entreprises constituées en société doivent aussi fournir:
- Certificat de conformité (Dépôts annuels)
- Certificat de constitution (Entreprise nouvellement constituée en société au Nunavut)
- Certificat de statut (Extraterritorial) émis par la: Division des enregistrements officiels, Ministère de la Justice, Gouvernement du Nunavut, C.P 1000, Succursale 570, Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0. Tél.: (867) 975-6590, Téléc.: (867) 975-6594.
- Copie du registre des actionnaires conservé au service des dossiers de la société.
Les coopératives doivent aussi fournir:
- Lettre de conformité émise par le: Ministère du Développement économique et des Transports, C.P. 612, Pangnirtung (Nunavut) X0A 0R0. Tél.: (867) 473-2679. Téléc.: (867) 473-2663